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Version en vigueur à compter du 01/09/2026

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Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 €
SIREN : 381 540 681
RCS : Saint-Étienne 381 540 681
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36381540681
Siège social :
Quartier des Trois Ponts
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
France
Téléphone : 04 77 40 04 45
Adresse électronique : serviceclients@dalery.com
Directeur de la publication : Didier DALERY
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2. HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
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Adresse :
2 Rue Kellerman 
59100 ROUBAIX
Téléphone :
09.72.10.10.07
Site internet :
https://www.ovhcloud.com/fr

3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : 
SAS MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
https://www.medconsodev.eu 
Ou par voie postale en écrivant à  :
C/O Centre d’affaires stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 Rue J.Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE

9. DROIT APPLICABLE
Le présent Site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

10. CONTACT
Pour toute question relative au Site :
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E-mail : serviceclients@dalery.com